Chers utilisateurs des vitres teintées, chers professionnels,

Comme vous le savez probablement, le décret 2016-448, complété par l’arrêté du 18 octobre 2016, réglementant la TLV (Transmission de Lumière Visible, soit le niveau de teinte) des vitres avant des véhicules a été publié le 13 avril 2016, et sera mis en application à partir du 1er janvier 2017.

Ce décret fixe à 70% le niveau de TLV (verre + film) des vitres latérales avant des véhicules. La pose de films n’est donc pas interdite, Il est toujours possible de faire poser des films sur les vitrages avant des véhicules, qu’il s’agisse de films de protection solaire ou de films sécurité destinés à renforcer les vitrages (sécurité). Seules les vitres avant sont concernées par ce décret, la pose de film sur les vitres arrières et la lunette / hayon arrière des véhicules est toujours autorisée sans limite.

Le décret 2016-448 a été complété, le 18 octobre 2016 par un arrêté (publié au journal officiel le 3 novembre 2016) fixant « les prescriptions techniques applicables à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les vitrages et leur installation ».

Pour mémoire, à partir du 1er janvier 2017, les contrevenants s’exposent à une amende de 135€ et un retrait de 3 point sur leur permis de conduire.

N’hésitez pas à visiter notre rubrique FAQ pour en savoir plus sur le décret 2016-448. Nous y répondons à toutes les questions que vous vous posez sur ce décret, comme par exemple :
A partir du 1/01/17, la pratique du surteintage (pose de films) des vitres avant est-elle interdite ?

Après le 1/01/17, pourrais-je faire surteinter mes vitres avant ?

Existe-t-il des films compatibles avec la nouvelle législation ?

Où puis-je faire surteinter mon véhicule en respectant la nouvelle réglementation ?

Des recours ont été déposés par des professionnels et des particuliers auprès du Conseil d’Etat, qui sont actuellement à l’étude. Malheureusement, nous ne savons pas si le jugement du Conseil d’Etat interviendra en début d’année, avant ou après l’élection présidentielle.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites des différents recours déposés.

Très cordialement.

L’ASFFV

Comment savoir si mes vitres teintées sont conformes ?

tlv

Image : Glastint

Votre véhicule est équipé de films pour vitrages et vous ne savez pas si vos vitres avant sont conformes au décret 2016-448 qui entre en vigueur le 1er janvier 2017 ?

Pour vous aider, voici en image à quoi correspond une TLV (verre + film) correspondant à 70% (attention, photos non contractuelles) :

En cas de doute, nous vous recommandons fortement de contacter le professionnel qui a effectué la pose du film sur les vitrages de votre véhicule. Sachez également que de nombreux professionnels se sont dotés d’outils de mesure de la TLV.

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