En 2013, le Conseil National de la Sécurité Routière (CNSR) émettait une proposition qui consistait à « interdire un teinte trop opaque des vitres latérales avant des véhicules susceptible de géner les forces de l’ordre dans leurs contrôles. En Janvier 2015, le Ministre de l’intérieur Monsieur Bernard Cazeneuve relançait le sujet dans le cadres des 26 mesures pour lutter contre la hausse de la mortalité au volant (chiffres 2014). La mesure n°23 demandait en effet de « Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l’avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements dangereux (utilisation du téléphone au volant, non port de la ceinture de sécurité …). ».

Les actions de l’ASFFV au CNSR

Depuis 2013, l’ASFFV s’est positionnée comme l’interlocuteur privilégié des membres du CNSR initiateurs de cette mesure pour apporter un éclairage sur les bénéfices des traitements de vitrages. Les propositions de l’ASFFV ont tout d’abord retenu l’attention de la Commission, mais les tragiques attentats de Paris en 2015 ont poussé le CNSR à adopter une réglementation très contraignante pour les usagers comme pour les professionnels.

Les propositions de l’ASFFV, que vous trouverez ci-dessous et qui permettaient en tout point de répondre aux exigences des forces de l’ordre et de la Sécurité Routière n’ont donc pas été entendues par le CNSR.

Les propositions techniques de l’ASFFV au CNSR

L’ASFFV a présenté plusieurs axes de réflexion visant à parvenir à une réglementation qui puisse satisfaire toutes les parties (forces de l’ordre, membres du CNSR, usagers de la route et professionnels du secteur) :

  • Pose de films pour vitrages avant dont la Transmission de Lumière Visible (TLV) serait supérieure ou égale à 35%, pour un maintien de la transparence.

Le pourcentage est le meilleur indicateur de colorimétrie du film (ou «teinte» du film dans le langage courant). En effet, plus le pourcentage de TLV est bas, moins la lumière passe. Avec un pourcentage très bas de TLV, la teinte du film sera effectivement foncée et pourrait nuire aux contrôles.

Exemples de différents % de TLV posés sur une Peugeot 3008 dans un centre de pose

Recommandations utilisation TLV

Règlementation de la TLV à l’étranger

Aujourd’hui, pratiquement aucun pays de la C.E.E n’a légiféré sur le sujet de la définition d’une TLV minimum et propre à l’installation de films pour vitrage (2eme monte).

Nous avons l’opportunité de pouvoir nous inscrire comme précurseur sur le sujet.

Schéma TLV

  • Mise en place d’outils de contrôle appelés Testeurs de TLV, déjà utilisés dans d’autres pays par les forces de l’ordre.

  • Homologuer les films pour vitrages

  • Réglementer la profession afin de mieux l’encadrer

Mise en place de formations reconnues pour qualifier les professionnels et éviter ainsi toute forme de dérive quant à l’utilisation de ces produits.